Conformément à la loi béninoise n°2017-20 du 20 avril 2018 sur la protection des données personnelles, à l’Acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales, et aux exigences applicables aux plateformes en ligne, voici les mentions légales de la plateforme DigiCamp.

1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME (L’EXPLOITANT)

📌 Directeur de la publication : Groupe Konova (Gérant du Cabinet Ibra Consulting) – joignable à l’adresse email ci-dessus.

2. HÉBERGEUR DE LA PLATEFORME

📌 Localisation des serveurs : Les données de DigiCamp sont hébergées sur les serveurs LWS situés en France (UE). Conformément à notre politique de confidentialité, un transfert souverain vers l’Afrique est prévu à moyen terme. L’hébergement actuel respecte le RGPD européen et nos engagements béninois.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Code source, design, logo, marque “DigiCamp” : propriété exclusive du Groupe Konova.

• Contenus publiés par les utilisateurs (cours, livres, vidéos) : restent propriété des auteurs, sous licence d’exploitation à DigiCamp.

• Toute reproduction non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions béninoises ou internationales.

4. RESPONSABILITÉ

DigiCamp s’efforce d’assurer un service continu et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires (maintenance, panne réseau, cyberattaque)

• Des contenus publiés par des tiers (formateurs, apprenants, établissements)

• De l’usage que l’utilisateur fait des informations obtenues sur la plateforme

L’hébergeur LWS est responsable de la disponibilité de ses infrastructures selon ses propres conditions générales de service.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET CNIL/APDP

Conformément à la loi béninoise n°2017-20 et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.

• Délégué à la protection des données (DPO) : contact@digicamp.online

• Autorité de contrôle compétente au Bénin :
  Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) – https://apdp.bj

Pour toute question relative aux données, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

L’utilisation de DigiCamp est régie par :

1. Les présentes Mentions Légales

2. La Politique de Confidentialité

3. Les Conditions Générales de Vente (CGV)

4. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Ces documents sont disponibles sur la plateforme www.digicamp.online et peuvent être modifiés à tout moment.

7. COOKIES ET TRACEURS

DigiCamp utilise des cookies essentiels, fonctionnels et analytiques (voir notre bandeau de consentement). Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Droit applicable : Droit béninois (notamment OHADA, loi n°2017-20, Code du numérique).

• Litiges : En cas de différend, une réclamation amiable doit être adressée à contact@digicamp.online. À défaut d’accord, le Tribunal de première instance de Parakou (Bénin) est compétent, sauf disposition impérative contraire dans le pays de l’utilisateur (ex. : consommateur européen).

9. CONTACT

Pour toute question juridique, technique ou relative aux mentions légales :

• Email : contact@digicamp.online

• Téléphone / WhatsApp : (+229) 01 43 35 96 25

• Formulaire de contact : www.digicamp.online/contactez-nous

• Adresse postale :
  DigiCamp – Cabinet Ibra Consulting
  Siège national Bénin, Parakou, département du Borgou
  (Code postal : à préciser)

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