Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Version : 1.0 – Applicable au Bénin et partout ailleurs

PRÉAMBULE

DigiCamp est une plateforme éducative et commerciale développée par le Groupe Konova et propulsée par Ibra Consulting. Elle permet :

• La vente de cours en ligne (par des formateurs/instructeurs)

• La vente de livres numériques et supports pédagogiques (boutique)

• L’organisation d’événements payants (en ligne ou en présentiel)

• La souscription à des formules d’abonnement (sans frais supplémentaires)

Les présentes CGV régissent les relations entre DigiCamp, les vendeurs (formateurs, administrateurs, auteurs), et les acheteurs (apprenants, lecteurs, participants).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale utilisant les services payants de DigiCamp, où qu’elle se trouve dans le monde, sous réserve des lois applicables dans son pays de résidence.

En cas de conflit avec une loi locale (ex. : Nigeria, Kenya, France, Canada), les parties cherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 2 – TYPES DE PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

ARTICLE 3 – RÈGLES DE RÉPARTITION DES REVENUS POUR LES COURS

Ceci ne concerne que la vente de cours (pas les livres ni les événements).

Formule standard (sans abonnement)

Pour chaque vente de cours :

1. Frais d’entretien et accès aux outils IA : 5% du montant total TTC

2. Montant restant = 95% du prix de vente

3. Ce montant restant est réparti ainsi :

   • Instructeur / Formateur ou Formatrice : 80%

   • Administrateur / Administratrice de l’espace (établissement, responsable de formation) : 20%

⚠️ Les 5% de frais IA sont prélevés sur le prix total avant toute répartition.

Exemple concret n°1 – Cours à 10 000 FCFA (environ 15 €)

Prix du cours : 10 000 FCFA
Prélèvement 5% (IA) : 500 FCFA
Solde à répartir : 9 500 FCFA

Instructeur (80%) : 7 600 FCFA
Administrateur (20%) : 1 900 FCFA

💡 L’acheteur paie toujours 10 000 FCFA. Les frais sont invisibles pour lui.

Exemple concret n°2 – Cours à 50 000 FCFA (environ 76 €)

Prix : 50 000 FCFA
Frais IA (5%) : 2 500 FCFA
Solde : 47 500 FCFA

Instructeur : 38 000 FCFA
Admin : 9 500 FCFA

ARTICLE 4 – BOUTIQUE (livres, supports numériques)

Pour chaque vente dans la boutique (bibliothèque numérique) :

• Frais de paiement : 5% du montant total

• Ces frais sont déduits automatiquement.

• Le reste (95%) est entièrement reversé au vendeur (auteur, éditeur, établissement).

✅ Pas de répartition instructeur/admin pour la boutique – un seul vendeur.

Exemple – Livre numérique à 5 000 FCFA

Prix : 5 000 FCFA
Frais de paiement (5%) : 250 FCFA
Vendeur perçoit : 4 750 FCFA

ARTICLE 5 – ÉVÉNEMENTS (en ligne ou présentiel)

Pour chaque billet ou frais de réservation d’événement organisé via DigiCamp :

• Frais de réservation en ligne : 5% du montant total

• Ces frais sont déduits automatiquement.

• Le reste (95%) est reversé à l’organisateur (formateur, école, conférencier).

💡 Ces frais s’appliquent uniquement aux paiements traités par DigiCamp. Si vous vendez vos billets physiquement, aucun frais.

Exemple – Billet d’atelier présentiel à 20 000 FCFA

Prix : 20 000 FCFA
Frais de réservation (5%) : 1 000 FCFA
Organisateur reçoit : 19 000 FCFA

ARTICLE 6 – COMMENT ÉVITER TOUS CES FRAIS ? L’ABONNEMENT

En souscrivant à une formule d’abonnement DigiCamp (mensuelle ou annuelle), vous ne payez AUCUN frais sur :

• Ventes de cours (pas de 5% IA)

• Boutique (pas de 5% frais paiement)

• Événements (pas de 5% frais réservation)

✅ La répartition 80% / 20% reste applicable (sauf si l’abonnement prévoit une autre clé – à définir dans votre contrat).

Exemple concret n°3 – Même cours à 10 000 FCFA, mais vendeur abonné

Prix : 10 000 FCFA
Frais IA : 0 FCFA
Frais paiement : 0 FCFA
Frais réservation : 0 FCFA

Solde à répartir : 10 000 FCFA

Instructeur (80%) : 8 000 FCFA
Admin (20%) : 2 000 FCFA

📌 L’instructeur gagne 400 FCFA de plus qu’en formule standard (7 600 → 8 000). L’admin gagne 100 FCFA de plus (1 900 → 2 000).

Exemple concret n°4 – Événement à 50 000 FCFA avec organisateur abonné

Prix : 50 000 FCFA
Frais réservation : 0 FCFA
Organisateur reçoit : 50 000 FCFA (au lieu de 47 500 FCFA)

💡 L’abonnement est particulièrement intéressant pour les vendeurs réguliers ou à fort volume.

⚠️ Aucun montant n’est indiqué pour l’abonnement – les tarifs sont disponibles sur la page dédiée ou devis personnalisé.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT POUR L’ACHETEUR

• Devises acceptées : FCFA (UEMOA), XAF (CEMAC), NGN (Naira), GHS (Cedi), USD, EUR (selon passerelle)

• Moyens de paiement : Mobile money (MTN, Moov, Orange Money), carte bancaire (Visa, Mastercard), virement local

• Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TVA si applicable localement)

• Aucun remboursement après téléchargement d’un livre ou accès à un cours complet (sauf exception légale)

ARTICLE 8 – REVERSEMENT AUX VENDEURS (formateurs, admins, auteurs)

• Les revenus sont disponibles sur le portefeuille DigiCamp du vendeur

• Seuil minimum de virement : 10 000 FCFA (ou équivalent)

• Fréquence des reversements : mensuelle (entre le 5 et le 10 du mois suivant)

• Frais bancaires ou mobile money éventuels : à la charge de l’administrateur

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

• DigiCamp : fournit la plateforme, la sécurité, les paiements, le support technique

• Instructeurs / Auteurs / Organisateurs :

  • Garantissent que leur contenu est légal, original (non plagié), et adapté au public

  • Assument la responsabilité pédagogique ou éditoriale

• Acheteurs : utilisent les produits à des fins personnelles et non commerciales (sauf licence spéciale)

DigiCamp n’est pas responsable des litiges entre formateurs et administrateurs concernant la répartition interne.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (conformément aux lois locales)

• Cours numérique : aucun droit de rétractation une fois la première vidéo visionnée ou le PDF téléchargé

• Événement : remboursement possible jusqu’à 7 jours avant la date (sauf mention contraire)

• Livre numérique : aucun remboursement après téléchargement

Les exceptions sont prévues par la loi (ex. : Nigeria : Consumer Protection Council ; Bénin : loi sur la consommation).

ARTICLE 11 – ABONNEMENT : RÉSILIATION

• L’abonnement est renouvelable automatiquement (sauf dénonciation 7 jours avant la fin)

• Résiliation à tout moment depuis son espace

• En cas de résiliation en cours de mois : pas de remboursement au prorata (sauf loi locale contraire)

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

• Droit béninois pour les aspects techniques (siège de DigiCamp)

• Les consommateurs africains bénéficient des lois de leur pays (ex. : OHADA, CEDEAO)

• Avant toute action judiciaire, médiation obligatoire via DigiCamp (contact@digicamp.online)

ARTICLE 13 – CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question sur les ventes, les frais, ou un litige :

• Email : contact@digicamp.online

• WhatsApp : (+229) 43 35 96 25

• Web : www.digicamp.online/conditions-generales-de-vente

RÉCAPITULATIF DES FRAIS (TABLEAU)

DigiCamp – L’éducation numérique souveraine en Afrique
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