Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Version : 1.0 – Applicable au Bénin et partout ailleurs

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme DigiCamp (site web, application mobile, classes virtuelles, espaces collaboratifs), développée par le Groupe Konova et propulsée par Ibra Consulting.

En utilisant DigiCamp, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

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ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1 Conditions d’accès

L’accès à DigiCamp est gratuit pour la consultation publique. Certaines fonctionnalités (cours payants, classes virtuelles, ERP) nécessitent la création d’un compte.

2.2 Âge requis

• Moins de 13 ans : accès uniquement sous supervision parentale ou via un établissement scolaire

• 13 à 18 ans : autorisation parentale requise (à fournir par l’établissement ou la famille)

• 18 ans et plus : pleine capacité juridique

2.3 Matériel et connexion

L’utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, tablette, smartphone), de sa connexion internet et des éventuels frais d’accès.

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ARTICLE 3 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

3.1 Inscription

Pour créer un compte, l’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, rôle). Toute fraude ou identité fictive peut entraîner la suspension immédiate.

3.2 Sécurité du compte

• L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe

• En cas de perte ou de vol, il doit en informer immédiatement DigiCamp (contact@digicamp.online)

• Le partage de compte est interdit (sauf comptes « parent-enfant » expressément autorisés)

3.3 Suppression du compte

• Par l’utilisateur : à tout moment depuis son espace paramètres

• Par DigiCamp : en cas de violation grave des présentes CGU, après avertissement ou immédiatement pour les cas les plus graves (pédopornographie, harcèlement, incitation à la haine)

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ARTICLE 4 – COMPORTEMENTS INTERDITS

En utilisant DigiCamp, vous vous engagez à NE PAS :

Sanctions possibles : avertissement, suspension temporaire, suppression définitive du compte, signalement aux autorités béninoises ou internationales.

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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu de DigiCamp

La plateforme elle-même (code, design, logo, marque « DigiCamp ») est la propriété exclusive du Groupe Konova. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation est interdite.

5.2 Contenu des utilisateurs

• Vous restez propriétaire de vos cours, livres, vidéos, exercices que vous publiez.

• En publiant sur DigiCamp, vous accordez à DigiCamp une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier : droit d’héberger, reproduire, transmettre et distribuer votre contenu via la plateforme.

• Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits d’un tiers (ex. : pas de plagiat).

5.3 Signalement de contenu illicite

Si vous constatez une violation de droits d’auteur ou un contenu interdit, contactez : contact@digicamp.online . DigiCamp retirera dans les 72 heures tout contenu manifestement illicite.

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ARTICLE 6 – CLASSES VIRTUELLES ET ESPACES COLLABORATIFS

6.1 Enregistrement

Les classes virtuelles peuvent être enregistrées (son, vidéo, chat) pour un usage pédagogique. L’utilisateur en est informé avant le début de la session.

6.2 Règles de vie dans une classe virtuelle

• Micro désactivé par défaut (sauf autorisation du modérateur)

• Chat professionnel et respectueux

• Pas de partage d’écran non sollicité

• Tenue correcte exigée si caméra activée

6.3 Sanctions en classe virtuelle

Un modérateur ou enseignant peut exclure temporairement un élève perturbateur. Les faits graves sont remontés à l’établissement ou à DigiCamp.

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ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de DigiCamp implique le traitement de données personnelles (nom, email, notes, comportement). Ce traitement est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur www.digicamp.online/politique-de-confidentialite.

Conformément à la loi béninoise n°2017-20 et au RGPD applicable internationalement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données.

Contact DPO : dpo@digicamp.online

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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité de DigiCamp

DigiCamp s’efforce d’assurer un service continu, stable et sécurisé. Toutefois, nous ne pouvons garantir une absence totale d’interruption (maintenance, panne réseau, cyberattaque).

DigiCamp n’est pas responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs (cours, commentaires, messages)

• Des décisions pédagogiques prises par un établissement

• Des dommages indirects (perte de temps, perte d’opportunité)

8.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• De l’usage qu’il fait des informations obtenues sur DigiCamp

• Des conséquences de ses propos ou actes sur la plateforme

• Du respect des droits d’auteur lors du téléchargement de contenu

8.3 Force majeure

DigiCamp ne peut être tenu responsable en cas de panne due à une catastrophe naturelle, guerre, grève générale, coupure d’électricité ou d’internet ne relevant pas de notre contrôle.

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ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

DigiCamp peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

• Modifications mineures : simple information lors de la prochaine connexion

• Modifications importantes (ex. : changement de droits) : acceptation explicite requise

L’utilisation continue de DigiCamp après modification vaut acceptation.

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ARTICLE 10 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

DigiCamp peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation grave des CGU

• Non-paiement des frais dus (cours, abonnement)

• Demande d’une autorité judiciaire (Bénin ou autre pays)

L’utilisateur peut à tout moment résilier son compte. Les données seront supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation.

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ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

11.1 Droit applicable

• Pour les utilisateurs situés au Bénin : la loi béninoise (notamment loi n°2017-20, loi sur les transactions électroniques, OHADA)

• Pour les utilisateurs hors du Bénin : la loi béninoise s’applique également, sauf si la loi de votre pays impose des règles plus protectrices pour le consommateur (ex. : droit européen, droit nigérian).

11.2 Règlement des litiges

Étape 1 – Réclamation amiable
Tout litige doit d’abord être signalé à DigiCamp : contact@digicamp.online . Nous répondrons sous 15 jours ouvrés.

Étape 2 – Médiation
En cas d’échec, les parties peuvent recourir à un médiateur (ex. : Chambre de commerce du Bénin, Centre de médiation de la CEDEAO).

Étape 3 – Tribunal compétent

• Pour un utilisateur au Bénin : Tribunal de première instance de Cotonou

• Pour un utilisateur hors du Bénin : Tribunal de Cotonou, sauf si votre loi locale impose un autre for (ex. : Tribunal de votre domicile pour un consommateur européen)

En Afrique, les décisions de justice béninoises sont exécutoires dans les pays de l’OHADA et de la CEDEAO.

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ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

• Nullité partielle : Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

• Non-renonciation : Le fait de ne pas appliquer immédiatement une clause ne constitue pas une renonciation.

• Force obligatoire : Les CGU constituent un contrat entre vous et DigiCamp.

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ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email général : contact@digicamp.online

• Téléphone : (+229) 01 43 35 96 25

• WhatsApp : (+229) 43 35 96 25

• Adresse postale :
  Groupe Konova – DigiCamp
  [Ajouter adresse complète à Cotonou, Bénin]

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RÉCAPITULATIF SIMPLIFIÉ (À afficher sur la plateforme)

📌 En résumé :

1. Soyez respectueux (pas d’insultes, harcèlement, racisme).

2. Ne partagez pas votre mot de passe.

3. Ne piratez pas, ne plagiez pas.

4. Vos cours vous appartiennent, mais vous nous autorisez à les héberger.

5. En cas de problème, contactez-nous d’abord.

6. Le droit béninois s’applique, avec des protections pour les consommateurs locaux.

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